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Séance publique
Mardi 28 octobre 2014
M. Philippe Bas

Commission spéciale sur la délimitation des régions
Mardi 24 juin 2014
Les questions des sénateurs de la Commission spéciale à l'Association des départements de France (ADF).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jeudi 19 septembre 2013
Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat

Commission des lois
Mardi 17 septembre 2013
L'avis de l'opposition

Commission des lois
Mardi 10 septembre 2013
Questions à Pierre Avril, Olivier Beaud, Julie Benetti et Dominique Rousseau, professeur de droit public

Séance publique
Mardi 2 juillet 2013
Débat interactif et spontané

Séance publique
Mercredi 17 avril 2013
Retour sur le débat dans l'hémicycle

Séance publique
Vendredi 5 avril 2013
Philippe BAS, Sénateur

Séance publique
Vendredi 5 avril 2013
Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable