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Commission des lois
Mercredi 1 février 2023
Élisabeth GUIGOU, candidate proposée par le Président de la République

Commission des lois
Mercredi 1 février 2023
Philippe BAS

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 14 décembre 2022
Philippe BAS

Séance publique du 22 novembre 2022 (après-midi)
Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis

Commission des lois
Mercredi 9 novembre 2022
Philippe BAS

Commission des lois
Mercredi 2 novembre 2022
Philippe BAS

Commission des lois
Mercredi 2 novembre 2022
Philippe BAS

Séance publique du 19 octobre 2022 (après-midi)
M. Philippe BAS (Les Républicains)

Séance publique du 19 octobre 2022 (après-midi)
Parole : M. Philippe BAS (Les Républicains)