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de MONTGOLFIER Albéric

Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mercredi 22 mai 2019
Mardi 21 mai 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (Durée de la vidéo : 2'28)
Séance publique du 21 mai 2019 (soir)

Séance publique du 21 mai 2019 (soir)

Article 1er (suite)
Séance publique du 21 mai 2019 (après-midi)

Séance publique du 21 mai 2019 (après-midi)

Parole : M. Jérôme BASCHER (Les Républicains)
Séance publique du 21 mai 2019 (après-midi)

Séance publique du 21 mai 2019 (après-midi)

-M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur de la commission des finances
Audition plénière de M. Franck Riester, ministre de la culture - PJL pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Jeudi 16 mai 2019
Audition plénière de M. Franck Riester, ministre de la culture - PJL pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris
Audition plénière de M. Franck Riester, ministre de la culture - PJL pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Jeudi 16 mai 2019
Albéric de MONTGOLFIER
Auditions de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Commission des finances

Mercredi 15 mai 2019
Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018
Auditions de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Commission des finances

Mercredi 15 mai 2019
Albéric de MONTGOLFIER
Auditions de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Commission des finances

Mercredi 15 mai 2019
Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018