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Projet de loi Confiance dans l'action publique
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Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Projet de loi Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
Séance publique
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Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale
Séance publique
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Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs
Séance publique
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