Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Séance publique du 18 avril 2018 (soir)
Article 1er (suite)
Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)
Scrutin public
Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)
Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)
La séance est suspendue pour quelques instants
Séance publique du 11 avril 2018 (après-midi)
M. Jean-Yves LECONTE (SOCR)
Séance publique du 10 avril 2018 (soir)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
Séance publique du 10 avril 2018 (après-midi)
Article 1er
Séance publique du 10 avril 2018 (après-midi)
6.M. Jean-Yves LECONTE (SOCR)
Commission des affaires européennes
Jeudi 5 avril 2018
Réunion conjointe avec l'AN et les membres français du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel
