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Choc de simplification
Séance publique
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Débat sur la loi pénitentiaire
Séance publique
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Débat sur le projet de programme de stabilité
Séance publique
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Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Emploi
Séance publique
6 min 54
Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T
Séance publique • Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
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Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012
Séance publique • MCI Agences de notation
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Fiscalité des collectivités territoriales
Séance publique