CANAYER Agnès

4 min 14

Proposition de loi Recours des parlementaires pour excès de pouvoir

Séance publique

3 min 07

Audition de M.Lambert, délégué interministériel à la transformation publique

Délégation aux collectivités territoriales

2 min 15

Audition de Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Coprs préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, dans le cadre des travaux de la délégation sur les services déconcentrés et préfectoraux

Délégation aux collectivités territoriales

23 min 26

Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (Discussion des articles)

Séance publique

11 min 55

Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (Discussion des articles)

Séance publique

9 min 33

Projet de loi et projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire Discussion générale commune

Séance publique

0 min 39

Questions orales

Séance publique

5 min 15

Abattoir de Forges-les-Eaux

Séance publique

4 min 05

Agora de la justice : Retrouver confiance en la justice

Commission des lois • Présidence