ESTROSI SASSONE Dominique

1 h 14

Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques

Séance publique

1 min 33

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Séance publique

8 min 12

Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires

Séance publique

10 min 07

Projet de loi Orientation des mobilités

Séance publique

2 min 14

Audition plénière - Autorité de la concurrence

Commission des affaires économiques

1 min 03

Audition sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Commission des lois • Commission des affaires économiques

0 min 33

Questions orales

Séance publique

4 min 42

Agréments des auto-écoles

Séance publique

1 min 41

Audition plénière - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Commission des affaires économiques