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7 min 07

Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français Discussion générale

Séance publique

5 min 41

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 Discussion générale

Séance publique

3 min 52

Lignes aériennes d’aménagement du territoire

Séance publique

2 min 14

Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine »

Délégation aux collectivités territoriales

1 min 13

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Commission des lois

1 min 06

Table ronde "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?"

Délégation aux collectivités territoriales

6 min 19

Table ronde "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?"

Délégation aux collectivités territoriales

0 min 26

Questions orales

Séance publique

4 min 32

Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

Séance publique