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Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

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Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

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Questions d'actualité au Gouvernement

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Situation de l'usine Vertbaudet

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ANCT : État des lieux et perspectives

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Proposition de loi Ferme France (Discussion des articles)

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Questions orales

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Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

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