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Séance publique du 9 mai 2023 (après-midi)
1.M. Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE)

Séance publique du 2 mai 2023 (après-midi)
8.M. Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE)

Séance publique du 6 avril 2023 (après-midi)
2.M. Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE)

Séance publique du 14 mars 2023 (soir)
Article 2 (suite)

Séance publique du 14 mars 2023 (soir)
Article 3

Délégation aux collectivités territoriales
Jeudi 9 février 2023
Jean-Pierre CORBISEZ

Délégation aux collectivités territoriales
Jeudi 9 février 2023
Christophe BÉCHU

Séance publique du 8 février 2023 (après-midi)
2.M. Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE)

Commission des lois
Mercredi 8 février 2023
Jean-Pierre CORBISEZ