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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

Séance publique du 2 mai 2023 (après-midi)
7.M. Patrick CHAUVET (UC)

Séance publique du 2 mai 2023 (après-midi)
-M. Patrick CHAUVET (UC)

Séance publique du 7 février 2023 (après-midi)
5.M. Patrick CHAUVET (UC)

Commission des affaires économiques
Mercredi 14 décembre 2022
Patrick CHAUVET

Commission des affaires économiques
Mercredi 7 décembre 2022
Patrick CHAUVET

Commission des affaires économiques
Jeudi 1 décembre 2022
Patrick CHAUVET

Séance publique du 4 novembre 2022 (soir)
Article 17

Séance publique du 4 novembre 2022 (soir)
Article(s) additionnel(s) après Article 16 undecies

Séance publique du 4 novembre 2022 (soir)
Parole :Mme Sophie PRIMAS, Présidente de la commission des affaires économiques