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1 h 45

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

55 min 15

Audition conjointe sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Commission des finances

1 h 01

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Commission des affaires européennes • Commission des finances

52 min 21

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

Commission des finances

1 h 09

Communication de Fabienne Keller sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Commission des affaires européennes

9 min 04

Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

Séance publique

1 h 08

Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Commission des affaires sociales • Commission des finances

49 min 01

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances

51 min 04

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Commission des affaires européennes • Commission des finances