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Séance publique
Vendredi 10 mars 2023
Article(s) additionnel(s) après Article 10

Séance publique
Vendredi 10 mars 2023
Rappel au Règlement

Séance publique
Vendredi 10 mars 2023
Article 9 (suite)

Séance publique
Vendredi 10 mars 2023
Rappel au Règlement

Séance publique
Vendredi 10 mars 2023
La séance est suspendue pour quelques instants

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
Scrutin public

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
La séance est suspendue pour quelques instants

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
Scrutin public

Délégation sénatoriale à la prospective
Jeudi 2 mars 2023
Roger KAROUTCHI