Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

Séance publique
Mardi 18 juillet 2023
Parole : M. Jean-Pierre SUEUR (SER)

Séance publique
Mardi 4 juillet 2023
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

Séance publique
Mardi 4 juillet 2023
Réplique : M. Jean-Pierre SUEUR (SER)

Séance publique
Mercredi 21 juin 2023
Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

Séance publique
Mercredi 21 juin 2023
Réplique : M. Jean-Pierre SUEUR (SER)

Commission des lois
Mercredi 21 juin 2023
Jean-Pierre SUEUR

Séance publique
Mardi 20 juin 2023
Parole : Mme Laurence MULLER-BRONN (App. Les Républicains)

Séance publique
Jeudi 8 juin 2023
Article 15

Séance publique
Mercredi 7 juin 2023
Article 3 (suite)