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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

Commission des lois
Jeudi 10 octobre 2019
Jean-Pierre SUEUR

Séance publique du 23 juillet 2019 (après-midi)
5.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)

Séance publique du 18 juillet 2019 (après-midi)
Parole : M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)

Séance publique du 18 juillet 2019 (après-midi)
Article 4 ter

Séance publique du 2 juillet 2019 (matin)
SUEUR Jean-Pierre
Relance de la politique minière de la France
Relance de la politique minière de la France

Séance publique du 27 juin 2019 (matin)
Article(s) additionnel(s) après Article 28

Séance publique du 18 juin 2019 (après-midi)
3.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)

Séance publique du 18 juin 2019 (après-midi)
Article 7 [Réservé - LEC]

Séance publique du 18 juin 2019 (après-midi)
La séance est suspendue pour quelques instants