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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Jeudi 7 février 2019
Audition de l'association "La parole libérée" : M. François Devaux, président, et Alexandre Hezez, cofondateurde l’association; accompagnés de Maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon.
Travaux de commission
Mercredi 30 janvier 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Travaux de commission
Mercredi 30 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Commission des lois
Mercredi 30 janvier 2019
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe
Séance publique du 30 janvier 2019 (après-midi)
Rappel au Règlement
Commission des lois
Mercredi 30 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Mardi 29 janvier 2019
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Mardi 29 janvier 2019
Audition de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
