Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Commission des lois
Mardi 29 janvier 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL
Commission des lois
Mardi 29 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Séance publique du 24 janvier 2019 (après-midi)
-M. Jean-Pierre SUEUR, auteur de la proposition de loi
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Jeudi 24 janvier 2019
Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Jeudi 24 janvier 2019
Questions des sénateurs
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Jeudi 24 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
Commission des lois
Mercredi 23 janvier 2019
Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution
Commission des lois
Mercredi 23 janvier 2019
Jean-Pierre SUEUR
