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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)
6.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
Commission des lois
Mercredi 20 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat
Commission des lois
Mercredi 20 février 2019
Présentation à la presse par M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Muriel JOURDA de leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS
Commission des lois
Mercredi 20 février 2019
Questions
Séance publique du 19 février 2019 (après-midi)
6.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)
Rappel au Règlement
Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)
1.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)
Parole : M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)
