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Justice

Séance publique du 13 février 2018 (matin)

Séance publique du 13 février 2018 (matin)


Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Séance publique du 13 février 2018 (matin)

Séance publique du 13 février 2018 (matin)

Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Séance publique du 13 février 2018 (matin)

Séance publique du 13 février 2018 (matin)

Réplique : Mme Gisèle JOURDA (SOCR)
Police : Présentation de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Police : Présentation de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Lundi 12 février 2018
Le Sénat a créé une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à la demande du groupe Les Républicains. Présentation des enjeux et du programme de travail avec Michel Boutant (Soc. et républicain) et François Grosdidier (Les Républicains), respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête. (Durée de la vidéo : 2'32)
Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Violences sexuelles : Conclusions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 février 2018, la commission des lois a adopté les conclusions du groupe de travail sur les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs. (Durée de la vidéo : 3'18)
Mutilations sexuelles : Déplacement de la délégation aux droits des femmes à Women safe - Institut en santé génésique

Mutilations sexuelles : Déplacement de la délégation aux droits des femmes à Women safe - Institut en santé génésique

Lundi 5 février 2018
Lundi 5 février, dans le cadre de ses travaux sur les mutilations sexuelles, la délégation aux droits des femmes s'est rendue à Saint-Germain-en-Laye, à Women Safe - Institut en santé génésique. (durée de la vidéo : 4'25)
Séance publique du 6 février 2018 (après-midi)

Séance publique du 6 février 2018 (après-midi)

Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
Séance publique du 1 février 2018 (après-midi)

Séance publique du 1 février 2018 (après-midi)

M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Prisons : La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Prisons : La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Mardi 30 janvier 2018
Mardi 30 janvier 2018, la commission des lois a entendu différents syndicats de personnels pénitentiaires dans le contexte de la crise qui secoue le monde pénitentiaire depuis l'agression le 11 janvier dernier de trois surveillants par un détenu.