Justice

5 min 34

3.M. Olivier HENNO (UC) - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

4 min 10

2.Mme Cathy APOURCEAU-POLY (CRCE) - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

4 min 28

1.Mme Raymonde PONCET MONGE (GEST) - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

9 min 29

-M. Philippe MOUILLER, rapporteur de la commission des affaires sociales - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

16 min 37

-Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

0 min 17

Discussion générale - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

0 min 33

Communications diverses - Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Discussion générale

Séance publique

1 h 05

Séance publique du 12 octobre 2021 (après-midi)

Séance publique

0 min 35

Réplique : Mme Laurence ROSSIGNOL (SER) - Questions orales

Séance publique