Justice

8 min 07

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

5 min 59

-M. Alain MARC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

50 min 24

Séance publique du 1 avril 2021 (matin)

Séance publique

0 min 02

Discussion générale - Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

2 min 03

Communications diverses - Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention

Séance publique

0 min 29

Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire - Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention

Séance publique

3 min 09

M. François-Noël BUFFET, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention

Séance publique

5 min 20

8.Mme Catherine BELRHITI (Les Républicains) - Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention

Séance publique

7 min 24

7.M. Jean-Pierre SUEUR (SER) - Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention

Séance publique