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Économie et finances, fiscalité

Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Questions sur : Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi 23 mai 2018
Mercredi 23 mai 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (Durée de la vidéo : 4'11)
Questions sur : Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Questions sur : Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Mardi 22 mai 2018
Mardi 22 mai 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. (Durée de la vidéo : 3'12)
Délégation aux entreprises : rapport d'information sur le cycle de vie de l'entreprise

Délégation aux entreprises : rapport d'information sur le cycle de vie de l'entreprise

Mercredi 16 mai 2018
Mercredi 16 mai 2018, Olivier CADIC, vice-président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a rendu public son rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise : "Pour une France libre d’entreprendre". (Durée de la vidéo : 3'11)
Séance publique du 22 mai 2018 (matin)

Séance publique du 22 mai 2018 (matin)


Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Séance publique du 22 mai 2018 (matin)

Séance publique du 22 mai 2018 (matin)

Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Séance publique du 22 mai 2018 (matin)

Séance publique du 22 mai 2018 (matin)

Réplique : Mme Claudine LEPAGE (SOCR)
Colloque France-Israël : regards croisés sur l'innovation technologique

Colloque France-Israël : regards croisés sur l'innovation technologique

Mercredi 16 mai 2018
Mercredi 16 mai 2018, le Sénat a organisé un colloque sur le thème : “France-Israël : regards croisés sur l'innovation technologique” en présence de Gérard Larcher et du président de la Knesset. (Durée de la vidéo : 3'11)
Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

Proposition de loi Infractions financières et suppression du verrou de Bercy
Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

Discussion générale