Questions sociales et santé

8 min 30

-Mme Agnès CANAYER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Discussion générale

Séance publique

9 min 47

-Mme Mélanie VOGEL, autrice de la proposition de loi constitutionnelle - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Discussion générale

Séance publique

0 min 17

Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Discussion générale

Séance publique

1 min 09

Rappel au Règlement - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Discussion générale

Séance publique

1 min 49

Rappel au Règlement - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Discussion générale

Séance publique

1 min 14

Communications diverses - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Discussion générale

Séance publique

1 h 55

Séance publique du 19 octobre 2022 (après-midi)

Séance publique

0 min 04

Réplique :M. Michel DAGBERT (RDPI) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 min 16

M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique