Transports

5 min 04

2.M. Bernard BUIS (RDPI) - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

5 min 18

1.Mme Mélanie VOGEL (GEST) - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

5 min 17

-Mme Nadège HAVET, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

11 min 04

-Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur de la commission des affaires sociales - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

10 min 37

-M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État chargé de la mer - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

0 min 13

Discussion générale - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

2 min 06

Communications diverses - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

1 min 45

Rappel au Règlement - Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Discussion générale)

Séance publique

1 h 27

Séance publique du 21 juin 2023 (après-midi)

Séance publique