PME, commerce et artisanat

11 min 59

-Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation - Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » (Discussion générale)

Séance publique

8 min 58

-Mme Elsa SCHALCK, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » (Discussion générale)

Séance publique

9 min 35

-M. Olivier RIETMANN, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » (Discussion générale)

Séance publique

1 h 19

Séance publique du 19 mars 2024 (après-midi)

Séance publique

2 min 03

M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie - Questions orales

Séance publique

3 min 40

Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Séance publique

0 min 42

M. Philippe MOUILLER, Président de la commission des affaires sociales - Proposition de loi Utilisation des titres-restaurant (Discussion de l'article unique)

Séance publique

2 min 19

Scrutin public - Proposition de loi Utilisation des titres-restaurant (Discussion de l'article unique)

Séance publique

2 min 56

Vote sur l'ensemble - Proposition de loi Utilisation des titres-restaurant (Discussion de l'article unique)

Séance publique