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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
Proposition de loi
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
Communications diverses
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
-Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
Discussion générale
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
-Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
1.Mme Noëlle RAUSCENT (LaREM)
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
2.M. Fabien GAY (CRCE)
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
3.Mme Viviane ARTIGALAS (SOCR)
Séance publique du 24 juillet 2019 (après-midi)
4.M. Jean-Claude REQUIER (RDSE)
