Société

4 min 35

2.Mme Dominique VÉRIEN (UC) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

3 min 43

1.Mme Marie-Claude VARAILLAS (CRCE) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

35 min 33

Explications de vote - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

0 min 19

Article 3 bis - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

0 min 20

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

7 min 20

-M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

3 min 43

-Mme Françoise DUMONT, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

0 min 27

Communications diverses - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Séance publique

50 min 02

Séance publique du 6 juillet 2023 (matin)

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