Aménagement du territoire

5 min 42

2.Mme Marie EVRARD (RDPI) - Proposition de loi Accès des experts forestiers aux données cadastrales (Discussion générale)

Séance publique

4 min 38

1.M. Christian REDON-SARRAZY (SER) - Proposition de loi Accès des experts forestiers aux données cadastrales (Discussion générale)

Séance publique

7 min 50

-Mme Anne-Catherine LOISIER, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Accès des experts forestiers aux données cadastrales (Discussion générale)

Séance publique

8 min 42

-M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation - Proposition de loi Accès des experts forestiers aux données cadastrales (Discussion générale)

Séance publique

1 h 04

Séance publique du 17 février 2022 (après-midi)

Séance publique

1 min 11

Mme Sophie PRIMAS, Présidente de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Aménagement du Rhône (Explications de vote)

Séance publique

0 min 32

III. - Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi - Proposition de loi Aménagement du Rhône (Explications de vote)

Séance publique

4 min 49

8.M. Fabien GAY (CRCE) - Proposition de loi Aménagement du Rhône (Explications de vote)

Séance publique

4 min 17

7.M. Daniel SALMON (GEST) - Proposition de loi Aménagement du Rhône (Explications de vote)

Séance publique