Police et sécurité

3 min 07

3.Mme Esther BENBASSA (NI) - Proposition de loi Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

4 min 08

2.M. Jean-Yves ROUX (RDSE) - Proposition de loi Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

6 min 19

1.Mme Françoise GATEL (UC) - Proposition de loi Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

6 min 41

-M. François-Noël BUFFET, en remplacement de M. André REICHARDT, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

7 min 01

-Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Proposition de loi Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

0 min 46

Discussion générale - Proposition de loi Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Séance publique

1 h 00

Séance publique du 12 juillet 2022 (après-midi)

Séance publique

2 min 43

La séance est suspendue pour quelques instants - Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Séance publique

1 min 43

M. Laurent LAFON, Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Séance publique