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Pouvoirs publics et Constitution

Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Mercredi 19 juillet 2017
Laurence Cohen, Colette Giudicelli et Brigitte Micouleau présentent les conclusions de leur rapport sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées, fait au nom de la commission des affaires sociales. Les U.H.S.A. accueillent et soignent, en prison, certains détenus atteints de troubles psychiatriques graves.
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe.

Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe.

Mercredi 12 juillet 2017
Mercredi 12 juillet, Esther Benbassa et Catherine Troendlé, ont rendu publiques les conclusions des travaux de la mission d’information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", créée par la commission des lois en mars 2016.
Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Discussion des articles (suite)
Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Article 13
Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Projet de loi Confiance dans l'action publique
Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Article 14
Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Article(s) additionnel(s) après Article 14
Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 12 juillet 2017 (soir)

Scrutin public