Commission des lois

Mercredi 5 juin 2019
Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°462 (2018-2019), visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet