Délégation aux collectivités territoriales

Jeudi 6 juin 2019
Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud ont rendu publiques les conclusions de leur rapport "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes" fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Durée de la vidéo : 2'41