Questions sur le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique

Commission des lois

Mardi 11 juillet 2017
À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.