Sénat français - Vidéothèque

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3 questions sur une loi

Logement et exclusion - Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
06/10/2008 - Durée : 03:31
Internet (Hadopi 1) - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
31/10/2008 - Durée : 03:17
Revenus du travail - Projet de loi en faveur des revenus du travail
22/10/2008 - Durée : 03:39
Revenu de solidarité active (RSA) - Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (en commun avec la commission des affaires sociales)
21/10/2008 - Durée : 03:43

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