2 min 20
Conseillers municipaux et territoriaux
Commission des lois
3 min 34
Polynésie française
Commission des lois
3 min 34
Jurys populaires
Commission des lois
3 min 21
Guyane et Martinique
Commission des lois
3 min 21
Collectivités de l'article 73 de la Constitution
Commission des lois
3 min 31
Fonctionnaires
Commission des lois
2 min 35
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Commission des affaires européennes
4 min 22
Bioéthique
Commission des affaires sociales
3 min 10
Contentieux
Commission des lois