Sénat français - Vidéothèque

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Commission des lois

Travaux de commission

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Colette NEUVILLE ( Association de défense des actionnaires minoritaires) et Pierre-Henri LEROY (Proxinvest)
11/03/2009 - Durée : 41:26
Travaux de commission

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Robert BACONNIER ( Association nationale des sociétés par actions)
11/03/2009 - Durée : 17:49
Travaux de commission

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Daniel LEBEGUE (Institut français des administrateurs)
11/03/2009 - Durée : 51:33
Travaux de commission

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Laurence PARISOT (Mouvement des entreprises de France, MEDEF), et Jean-Martin FOLZ, (Association française des entreprises privées, AFEP)
11/03/2009 - Durée : 1:10:25
Travaux de commission

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Jean-Pierre JOUYET (président du collège de l’Autorité des marchés financiers)
11/03/2009 - Durée : 32:14
3 questions sur une loi

Pénitentiaire - projet de loi pénitentiaire
03/03/2009 - Durée : 03:25
Travaux de commission

Développement économique de l'outre-mer - M. Yves JEGO, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
17/02/2009 - Durée : 1:42:17
3 questions sur une loi

Constitution - projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution
29/01/2009 - Durée : 03:07
3 questions sur une loi

Parcs et ateliers - projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
28/01/2009 - Durée : 03:16

Informations

Commission des lois

Consultez les autres documents de cette commission (projets de loi, rapports, communiqués,…)

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