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  Travaux de commission

  Comité pour la réforme des collectivités locales - M. Edouard BALLADUR : aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales

  07/04/2009 - Durée : 1:11:24

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jacques Blanc

  18/03/2009 - Durée : 05:47

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Débat

  18/03/2009 - Durée : 1:35:04

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Alain Vasselle

  18/03/2009 - Durée : 06:10

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Dominique Braye

  18/03/2009 - Durée : 07:55

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - François Patriat

  18/03/2009 - Durée : 07:27

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Josette Durrieu

  18/03/2009 - Durée : 06:59

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Lucette Michaux-Chevry

  18/03/2009 - Durée : 08:52

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  Débats en séance

  Organisation et évolution des collectivités territoriales - Claude Bérit-Débat

  18/03/2009 - Durée : 07:42

Mission Collectivités territoriales

• Consultez les autres documents de cette commission (projets de loi, rapports, communiqués,…)