Collectivités territoriales

6 min 25

4.M. Cédric VIAL (Ratt. Les Républicains) - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

5 min 03

3.Mme Maryse CARRÈRE (RDSE) - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

4 min 12

2.Mme Nathalie GOULET (UC) - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

5 min 30

1.Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE) - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

10 min 17

-M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

7 min 35

-Mme Catherine DI FOLCO, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

9 min 40

-Mme Céline BRULIN, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

0 min 19

Discussion générale - Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale

Séance publique

1 h 27

Séance publique du 6 avril 2023 (matin)

Séance publique