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Traités et conventions

Questions au gouvernement

7 février 2013 - Mutilations sexuelles des femmes
07/02/2013 - Durée : 06:32
Questions au gouvernement

20 décembre 2012 - Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
20/12/2012 - Durée : 06:41
Travaux de commission

Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les questions de la Commission des lois
04/04/2012 - Durée : 1:00:45
Travaux de commission

Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - M. Jean-Paul COSTA
04/04/2012 - Durée : 29:38
Travaux de commission

Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission
04/04/2012 - Durée : 44:23
Travaux de commission

Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs
04/04/2012 - Durée : 24:43
Travaux de commission

Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS
04/04/2012 - Durée : 23:08
Actualités

Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR
22/02/2012 - Durée : 04:19
Débats en séance

Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi
23/01/2012 - Durée : 1:56:21

Informations

Traités et conventions

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