Culture

5 min 25

2.Mme Esther BENBASSA (Ratt. CRCE) - Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art

Séance publique

6 min 16

1.M. André GATTOLIN (LaREM) - Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art

Séance publique

14 min 11

-Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art

Séance publique

7 min 44

-Mme Jacky DEROMEDI, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art

Séance publique

9 min 06

-Mme Catherine MORIN-DESAILLY, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art

Séance publique

1 h 17

Séance publique du 23 octobre 2019 (soir)

Séance publique

0 min 34

II. – VOTE SUR L’ENSEMBLE - Proposition de loi Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Séance publique

5 min 23

7.M. Philippe NACHBAR (Les Républicains) - Proposition de loi Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Séance publique

5 min 15

6.Mme Marie-Pierre MONIER (SOCR) - Proposition de loi Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Séance publique