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Justice

Travaux de commission

Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - David ASSOULINE (Commission de contrôle de l'application des lois), Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois)
03/04/2012 - Durée : 12:59
Questions au gouvernement

01 mars 2012 - Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
01/03/2012 - Durée : 05:33
Actualités

Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR
22/02/2012 - Durée : 04:19
Travaux de commission

Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - les questions suivies des réponses de Mme REDING
21/02/2012 - Durée : 56:04
Travaux de commission

Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Madame Viviane REDING
21/02/2012 - Durée : 28:52
Travaux de commission

Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Simon SUTOUR, Commission des affaires européennes et Jean-Pierre SUEUR, Commission des lois
21/02/2012 - Durée : 04:19
Questions au gouvernement

9 février 2012 - Immobilier à Paris
09/02/2012 - Durée : 04:58
Actualités

Senat.Hebdo N°56 (03/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
03/02/2012 - Durée : 05:37
Travaux de commission

Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série.
31/01/2012 - Durée : 26:53

Informations

Justice

Consultez les autres documents disponibles au Sénat sur ce thème (projets de loi, rapports, communiqués,…)

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