Recherche, sciences et techniques

5 min 05

7.M. Ludovic HAYE (RDPI) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

4 min 57

6.M. Bernard FIALAIRE (RDSE) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

4 min 28

5.M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE-K) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

5 min 39

4.M. Thomas DOSSUS (GEST) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

4 min 58

3.M. Loïc HERVÉ (UC) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

3 min 33

2.M. Pierre-Jean VERZELEN (Les Indépendants) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

5 min 22

1.M. Patrick CHAIZE (Les Républicains) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

50 min 56

Séance publique du 2 avril 2024 (après-midi)

Séance publique

0 min 02

Explications de vote - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique