Agriculture et pêche

4 min 53

3.M. Henri CABANEL (RDSE) - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

4 min 39

2.Mme Jocelyne GUIDEZ (UC) - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

5 min 20

1.M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE) - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

37 min 28

Explications de vote - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

0 min 41

Article 5 bis - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

1 min 14

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

5 min 51

-Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

3 min 45

-Mme Pascale GRUNY, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Commission mixte paritaire)

Séance publique

52 min 48

Séance publique du 16 février 2023 (matin)

Séance publique