Travail

30 min 28

Article 1er - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

4 h 23

Séance publique du 17 octobre 2023 (après-midi)

Séance publique

9 min 41

8.Mme Monique LUBIN (SER) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

6 min 01

7.M. Xavier IACOVELLI (RDPI) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

4 min 26

6.Mme Guylène PANTEL (RDSE) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

5 min 28

5.Mme Céline BRULIN (CRCE-K) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

5 min 42

4.Mme Raymonde PONCET MONGE (GEST) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

7 min 49

3.M. Olivier HENNO (UC) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

5 min 23

2.Mme Corinne BOURCIER (Les Indépendants) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique