Société

5 min 08

4.Mme Solanges NADILLE (RDPI) - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

6 min 33

3.Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE) - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

7 min 22

2.Mme Cathy APOURCEAU-POLY (CRCE-K) - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

4 min 23

1.Mme Anne SOUYRIS (GEST) - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

1 min 08

Explications de vote - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

0 min 05

Communications diverses - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Explications de vote et scrutin public solennel)

Séance publique

1 h 05

Séance publique du 6 février 2024 (après-midi)

Séance publique

0 min 15

Explications de vote puis scrutin public solennel mardi 6 février à 14 h 30 - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Discussion des articles - suite)

Séance publique

4 min 25

Intitulé de la proposition de loi - Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (Discussion des articles - suite)

Séance publique