Société

5 min 24

2.M. Vincent CAPO-CANELLAS (UC) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Séance publique

4 min 31

1.M. Louis VOGEL (Les Indépendants) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Séance publique

0 min 13

Explications de vote - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Séance publique

5 min 39

-M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Séance publique

5 min 30

-M. Franck DHERSIN, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Séance publique

56 min 09

Séance publique du 18 décembre 2023 (après-midi)

Séance publique

1 min 20

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Services express régionaux métropolitains

Séance publique

1 min 06

M. Jean-François LONGEOT (UC) - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Services express régionaux métropolitains

Séance publique

3 min 29

Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire modifié par les amendements du Gouvernement - Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Services express régionaux métropolitains

Séance publique