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Pouvoirs publics et Constitution

Connaître le Sénat

Concours : administrateur du Sénat 2012 - Présentation du concours d'administrateur du Sénat
05/03/2012 - Durée : 03:35
Questions au gouvernement

01 mars 2012 - Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
01/03/2012 - Durée : 05:33
Travaux de commission

Rapport d'information de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Prendre acte de la décentralisation et rénover les contrôles de l'État selon Jacques MÉZARD.
27/02/2012 - Durée : 05:33
Actualités

Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, reçoit une délégation de jeunes de l'Ariège - Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, reçoit une délégation de jeunes de l'Ariège
27/02/2012 - Durée : 05:05
Questions au gouvernement

23 février 2012 - Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger
23/02/2012 - Durée : 05:51
Actualités

Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR
22/02/2012 - Durée : 04:19
Actualités

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Entretien avec David ASSOULINE, président de la Commission
16/02/2012 - Durée : 03:58
Travaux de commission

Simplification des normes - Présentation par Eric DOLIGÉ et Gérard LARCHER
15/02/2012 - Durée : 01:42
Débats en séance

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
07/02/2012 - Durée : 28:25

Informations

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