• Séance
• Commission
• Questions au gouvernement
• 3 questions sur une loi
• Travaux de commission
• Débats en séance
• Actualités
• Evénements et colloques
• Connaître le Sénat
• Magazine "Sénat Info" 
• Public Sénat

• Présidence
• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires étrangères et de la défense
• Commission des affaires sociales
• Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Commission du développement durable
• Commission des finances
• Commission des lois
• Commission des affaires européennes
• Commission pour le contrôle de l'application des lois
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation aux collectivités territoriales
• Délégation à la prospective
• Délégation à l'aménagement du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Travaux de commission Comité pour la réforme des collectivités locales

M. Edouard BALLADUR : aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales

Durée : 1:11:24

Date : 07/04/2009

Langue : Français

Compte-rendu : lire le compte-rendu

Commission(s) : commission des finances, mission Collectivités territoriales

Sénateur(s) : ARTHUIS Jean, BELOT Claude, COLLOMBAT Pierre-Yves, DALLIER Philippe, GOURAULT Jacqueline, KRATTINGER Yves, PATRIAT François, PEYRONNET Jean-Claude, POINTEREAU Rémy, VOGUET Jean-François

Intervenant(s) : BALLADUR Edouard (ancien Premier Ministre, président du comité pour la réforme de collectivités locales)