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Vidéo

3 questions sur une loi Nouvelle-Calédonie et Mayotte

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

Informations

Durée : 03:35

Date : 01/07/2009

Langue : Français

Dossier(s) législatif(s) : projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : COINTAT Christian, FRIMAT Bernard

Thème(s) :

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