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3 questions sur une loi Nouvelle-Calédonie et Mayotte

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

• Ce qu'apporte le projet
  Christian COINTAT (UMP)
• Ce que modifie la commission
  Christian COINTAT (UMP)
• L'avis de l'opposition
  Bernard FRIMAT (SOC)

Durée : 03:35

Date : 01/07/2009

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : COINTAT Christian, FRIMAT Bernard