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3 questions sur une loi Grenelle II
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Ce qu'apporte le projet
Bruno SIDO (UMP) - Ce que modifie la commission
Bruno SIDO (UMP) - L'avis de l'opposition
Daniel RAOUL (SOC)
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Commissions
- Présidence
- Commission des affaires étrangères et de la défense
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation aux collectivités territoriales
- Délégation à la prospective
- Délégation à l'aménagement du territoire
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
Informations
Durée : 03:56
Date : 15/09/2009
Langue : Français
Dossier législatif : projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Commission(s) : commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénateur(s) : RAOUL Daniel, SIDO Bruno
Thème(s) :
