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Débats en séance Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois

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Informations

Durée : 06:17

Date : 22/10/2009

Langue : Français

Compte rendu : séance du 22/10/2009

Sénateur(s) : LEFÈVRE Antoine

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